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RETURNS & EXCHANGES

 

What are the return conditions?

Returns are free for any order redirected from the European Union. You have 14 days after receipt of your package for a return.

Order returns must be made in accordance with the following conditions:

Items must be returned unworn, undamaged and unused, with all original labels and delivered to us in the package in which they were delivered.
If the item was delivered to you with a label, it must not be removed and must returned to us intact.
The jewelry must be returned to us in the state in which you received it, in its original packaging and accompanied by all the original documents.

Any order returns that do not comply with our returns policy will be refused.

 

CHANGE /CANCEL YOUR ORDER

 

You can request the change or the cancelation of an order by contacting our customer service. 

Get your order number with 6 digits preceded by a hashtag, which you can find in your order confirmation email, then contact us by email at store@annazele.fr

If you change an order and its price changes, you will be asked to pay the difference. Conversely we will refund the overpayment if applicable.

 

EXCHANGE YOUR JEWEL

You have 14 days after receiving your order to request a return, which is free of charge for all orders. We invite you to submit your return request by email to store@annazele.fren respectant les conditions de retours.

We will send you the return procedure and a link to print your prepaid return label to your e-mail address.

If the price of the product is different from the exchanged product, you will be asked to pay the difference. Conversely we will refund the overpayment if applicable.

 

REFUND

To get the refund of a product, you must first return it to us within 14 days after receiving it, respecting the return conditions.

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Once received, your return will be processed by our team. We will refund your product provided it has not been worn, that it is returned with the original packaging and all the accessories.

Once the return is approved, the refund will appear within 24h to 48h or until 5 days depending on the payment method used when ordering.

you can request a refund for a product if it has not been shipped yet (if you have not received an email containing a tracking number). You must then submit your cancellation and refund request by e-mail to store@annazele.fr.

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PAYMENT METHODS

In France (DOM-TOM included) and all the world, we accept payments by credit card (Visa, MasterCard, Amex or debit card for foreign payments), Apple Pay, PayPal, (CoinBase Commerce) and by bank transfer.

 

CGV/

Article 1 - Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente sur le Site Internet http://www.annazele.fr, de produits femme, commercialisés et distribués par la société EAST(ci-après les « Produits et Services ») à ses clients pour leur usage personnel (ci-après dénommées le "Client"), ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne.

En achetant un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction ni réserve. Compte tenu du caractère électronique du contrat passé entre le Client et a société EAST, cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Tout document écrit et/ou toute autre condition particulière contenus notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l'accord exprès écrit et préalable à la  société EAST.

Il est précisé en tant que de besoin, que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

La version des Conditions Générales de Vente disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes conditions générales de vente, à l'exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande et ce, conformément au droit commun.

Article 2 - L'adhésion et l'inscription

La simple navigation sur le Site est libre et ne nécessite pas de création d'un Compte client.

Pour pouvoir accéder à certains services, chaque Client devra créer un compte et fournir sur le Site son identifiant (adresse électronique ou autre terme de son choix) et choisir un mot de passe.

Le Client est informé de la nécessité de communiquer une adresse électronique valide afin de recevoir un email de confirmation de la création dudit compte.

L'ensemble constitue ses « Codes identifiants ».

Chaque Client reconnaît son entière responsabilité dans l'usage qui sera fait de ses Codes identifiants comme du Site.

Le Client s'engage à ne choisir aucun identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers et s'interdit en conséquence d'utiliser un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique, sans que cette liste soit exhaustive.

Il s'engage à effectuer tous les actes au sein de l'espace qui lui sera réservé sous ses propres Codes identifiants et tous les actes effectués sous ces identifiants seront considérés avoir été effectués par lui-même.

En cas d'oubli, d'utilisation détournée ou non autorisée de ses Codes identifiants par un autre Client, la responsabilité de la société EAST ne pourra en aucun cas être engagée et le Client devra immédiatement informer la société EAST de cette situation, par courriel au : store@annazele.fr et par courrier à l'adresse suivante : Société EAST, Zone industrielle Paris-Saclay, 1 rue du fond des prés, 91460 Marcoussis.

Conformément à l'Article 11 - des CGU, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, étant informé que le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro de récépissé n°1613143 v 0 et ce, conformément à la loi « Informatiques et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Article 3 - Produits

3.1. Description des Produits

La société East présente sur le Site les Produits et Services, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans les fiches correspondantes à chaque produit et/ ou service, permettant ainsi au Client de connaître avant la validation définitive de sa commande, les caractéristiques essentielles des Produits et/ ou Services qu'il souhaite acheter, et ce conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

La société East fera également ses meilleurs efforts pour que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux.
La société East fera également ses meilleurs efforts pour définir au mieux les caractéristiques et prestations des services proposées au Client.

Toutefois, eu égard au mode de présentation des produits et services sur le réseau Internet, il est possible que l'impression perçue par le Client de la représentation photographique des produits et services ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même.

En application des dispositions de l'article L.121-20-3, en cas d'indisponibilité du Produit, notamment de la couleur du Produit commandé par le Client, La société East sera susceptible de proposer au Client un Produit ou Service de qualité et de prix équivalents.

3.2. Prix des Produits et Services

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande.

Les prix sont indiqués en EURO et s'entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu'ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et le courriel de confirmation de la commande et ajoutés au prix total de la commande.

À tout moment et sans préavis, La société East se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que La société East aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

Article 4 - Commande de Produits et Services

4.1. Commander un Produit et Service

En naviguant sur le Site, le Client a la possibilité de prendre librement connaissance des différents Produits et Services proposés à la vente au jour de la consultation du Site.

Afin de commander l'un ou l'autre de ces Produits, le Client cliquera sur l'icône disposée à cet effet et figurant à côté de chaque photo des Produits après avoir choisi la taille et le coloris du Produit le cas échéant selon les disponibilités.

A tout moment de la navigation, le Client peut s'assurer des Produits et Services choisis (nature, quantité etc…) dans la rubrique « Mon Panier ».

Le Client a la possibilité, à tout moment du processus de la commande, à savoir jusqu'au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues à l'alinéa 5.3 ci-après, de revenir sur cette commande afin de la compléter, modifier, voire annuler.

Une fois la sélection des Produits terminée, le Client sera invité par une nouvelle page Internet à communiquer ses coordonnées en renseignant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition.

Il s'engage notamment à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi, ainsi que ses nom(s), prénom(s) et adresse de courrier électronique.

Une fois le formulaire entièrement complété, un récapitulatif de commande reprendra l'ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment la nature, la quantité et le prix des Produits, le montant global (incluant les frais de transport) de la commande, les coordonnées du Client, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation apparaîtra à l'écran.

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, le Client sera invité :

Ø soit à cliquer sur le bouton «Passer ma commande » afin de procéder au paiement de sa commande ;
Ø soit à cliquer sur le bouton « Retour au panier » afin de modifier les caractéristiques de sa commande et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles ;

En cliquant sur le bouton «Passer ma commande » pendant le processus de commande, le Client devra obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, puis dans un second temps, cocher une case située en face du message « J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation ».

4.2. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de La société East.

4.3. En cliquant sur le bouton «Passer ma commande » pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la Commande et, le cas échéant, de l'avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la validera définitivement par le paiement.

4.4. La Commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.

La société East confirmera systématiquement la commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique.

4.5. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit ou service correspondante. Les frais d'expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte» du Site internet.

Une fois les présentes conditions générales de vente acceptées et la commande confirmée, une page Internet consacrée au paiement de la commande s'ouvrira.
Le Client devra alors procéder au paiement de sa commande.

Les données enregistrées par La société East constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La société East et le Client.

4.6. Payer un Produit ou Service

Le règlement de la commande se fait sur Internet et doit être concomitant à celle-ci, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la commande. Le paiement se fera en EURO : soit par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) soit par l'interface Paypal du Client dans le cadre d'un paiement par Paypal, à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.

La société East utilise l'outil de paiement sécurisé STRIPE™ et garantit le Client qu'il n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa commande.

Afin de procéder au paiement dû, le Client sera invité à fournir le numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée le cas échéant du cryptogramme visuel.

Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande dans la mesure où seule la banque choisie par La société East pour la réalisation de cette transaction financière demeure en possession des informations confidentielles.

A cet effet, le Client garantit La société East qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique.

Une fois le paiement d'une commande exécuté, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client s'affichera et mentionnera notamment les références de la commande.

4.7. Confirmation de la commande par La société East

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'une fois confirmée par La société East au Client.

La société East se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client suite notamment au non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales de vente, en particulier en ce qui concerne tout incident de paiement du prix d'une commande, susceptible d'entraîner la suspension de l'accès au Site de La société East, voire la résiliation de son compte client, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter La société East.

Suite au paiement de la commande, la confirmation de La société East intervient dans les meilleurs délais par courrier électronique.

Ce courrier électronique de confirmation de la commande envoyé par La société East comportera les informations suivantes :

- le numéro de la commande déterminé par La société East au moment de sa validation par le Client ;
- le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix) ;
- le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;
- les frais de port ;
- la confirmation du paiement ;
- les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L.121-20 du Code de la Consommation ;
- les modalités afférentes à la livraison des Produits commandés (délai prévu d'expédition - 30 jours maximum à compter de la validation de la commande).

4.8. Disponibilité des Produits et Services

Les Produits distribués en ligne par La société East sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles et de la disponibilité des différents prestataires intervenants.

En cas d'indisponibilité d'un Produit ou Service, La société East informera le Client au plus tôt par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

Toutefois, en application des dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité du Produit, notamment de la couleur du Produit commandé par le Client, La société East sera susceptible de proposer ou livrer au Client un produit de qualité et de prix équivalents.

Si le compte bancaire du Client a d'ores et déjà été débité au moment de l'information précitée du Client, La société East s'engage à rembourser au Client dans les plus brefs délais, le prix du Produit indisponible sur le compte bancaire débité lors de la commande ainsi que les frais de port liés à ce Produit.

En cas de demande par le Client de l'annulation de l'ensemble de sa commande, La société East s'engage à rembourser le Client des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement.

A tout moment, La société East se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits et Services proposés sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que La société East aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

Article 5 - Livraison & réception de la commande

 

La société East conserve la propriété des Produits et Services commandés jusqu'au paiement intégral du prix de la commande, en ce inclus les frais de port s'ils sont dus.

5.1. Livraison chez le Client

Le/les Produits seront livrés à l'adresse postale renseignée par le Client à l'occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison.

La/les prestations de Services seront réalisées conformément aux conditions mentionnées dans les modalités énoncées dans la fiche caractéristiques du Service.

La livraison sera faite selon le mode de livraison sélectionné par le Client lors de sa commande et en fonction du pays de livraison et du tarif proposé par le transporteur y efférent.

Le Client sera informé lors de la validation de sa commande, du tarif de livraison proposé par le transporteur.

Pour toute livraison en France métropolitaine et dans la Communauté Européenne, la commande sera acheminée au Client par le transporteur Colissimo ou UPS ou prestataire de service concurrent de son choix.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa livraison sur le Site à sur son sa page "Mon Compte"

La livraison étant assurée par des prestataires tiers, le Client est informé que La société East ne pourra aucunement être tenu pour responsable si l'inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Client ou au fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

5.2. Délais de livraison des Produits et d'exécution des Services

La livraison interviendra au plus tard dans les trente jours de la commande, sauf disposition contraire dont le Client sera informé avant la passation de sa commande, indiquant alors un délai moyen de livraison.

La prestation de service interviendra réalisées conformément aux conditions mentionnées dans les modalités énoncées dans la fiche caractéristiques du Service.

5.3. En cas de retard de livraison ou d'exécution à la prestation de Service

Tout retard de livraison devra être signalé par le Client dans les meilleurs délais à La société East qui effectuera une enquête auprès des transporteurs en question.

Tout retard à l'exécution du Service devra être signalé par le Client dans les meilleurs délais à La société East qui effectuera une enquête auprès des prestataires en question.

Le Client disposera de la faculté d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard quatorze jours après la date de livraison indiquée, sauf si ce retard est dû à un cas de force majeure.

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l'enquête effectuée par La société East confirmant la perte du colis, La société East effectuera un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les plus brefs délais, à l'exclusion de toute autre indemnisation, ou réexpédiera les Produits à ses frais si la commande n'a pas été dénoncée par le Client.

En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

5.4. Réception des Produits par le Client

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception des Produits la conformité et l'intégrité des Produits expédiés.

Sans préjudice des délais dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation, tel que précisé à l'article 7 ci-dessous, il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire auprès du transporteur, toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées en cas de retard, casse ou manquant.

Le Client devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. Conformément à l'article L.133-3 du Code de Commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception.

Toute réserve de ce type doit également être notifiée au Service Client de La société East, dont les coordonnées figurent sur le Site, dans le même délai et dans la même forme. Une copie de la réclamation adressée au transporteur devra être jointe.

ATTENTION: Ne signez jamais le bordereau du transporteur sans avoir vérifié la conformité et le bon état de la marchandise livrée, et ce, en présence du livreur.
Si vous constatez des anomalies, vous devez dans un premier temps les mentionner impérativement sur le bordereau de livraison, accompagné de votre signature.
Dans un second temps, vous devez également confirmer les réserves au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la livraison du ou des articles, comme indiqué dans nos conditions générales de vente.
En cas de non respect de ces instructions, sachez que nous ne pourrons être tenus responsables en aucune manière des éventuels dégâts liés à l'acheminement du ou de vos colis.

 

Article 6 - Le droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation et sous réserve des hypothèses visées à l'article L.121-20-3 dudit Code, le Client dispose d'un délai de réflexion de sept (7) jours ouvrables, à compter du jour de livraison de la commande, pour retourner, à ses frais, le Produit ou service commandé ne lui donnant pas satisfaction si et seulement si cette dernière n'a pas encore été réalisée, sous réserve des conditions d'annulation auprès dudit Prestataire du Service.

Le Produit doit être impérativement renvoyé complet, en parfait état et dans son emballage d'origine accompagné du bon de livraison, de la facture et d'un courrier d'accompagnement. Cette faculté de rétractation ne pourra pas jouer si le Produit porte la marque d'un usage certain, non nécessaire au seul essai dudit Produit, et n'est pas en tout état de cause dans un usage permettant sa revente auprès des consommateurs.

Sous ces conditions, La société East s'engage à rembourser le Client, sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de trente (30) jours, à compter de la réception du Produit.

Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits des entrepôts de La société East, les frais de retour resteront à la charge du Client.

Article 7 - Le droit de retour dont dispose le Client

 

En cas de réception d'un Produit non-conforme, le Client est autorisé à retourner le Produit à La société East en suivant à cet effet les instructions qui lui seront données sur le Site.

Il est à cet égard précisé que La société East n'accepte pas les colis adressés en port dû, et que le Produit devra être impérativement retourné dans son conditionnement et emballage d'origine avec la facture.

A la réception du Produit non conforme retourné, La société East réalisera un contrôle quant à la non-conformité du Produit qui, si elle est confirmée, entraînera automatiquement remboursement au profit du Client.

Ce remboursement sera effectué sur le compte bancaire débité lors de la commande du Produit dans un délai de trente (30) jours après la réception du Produit non-conforme. Ce remboursement comprendra également le remboursement des frais de livraison initiaux.

Tout risque lié au retour du Produit est à la charge du Client.

Article 8 - Conformité et garantie

La société East garantit que les Produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.

En cas de Produit non conforme à l'information donnée lors de la présentation du Produit sur le Site, et conformément à l'article L.211-5 du Code de la Consommation, ou si ce Produit présente des vices cachés visés à l'article 1641 du Code Civil, il sera remboursé au Client dans un délai maximum de trente (30) jours, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

Les dispositions suivantes s'appliquent au régime de la garantie du Client par La société East.

Article L.211-4 du Code de la Consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la Consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1 Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

§ correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
§ présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2 Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la Consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

L'article 1641 du Code Civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

L'article 1648 alinéa 1 du Code Civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article 9 - Responsabilité

 

La responsabilité de La société East ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

La société East n'est pas responsable en cas de manquement à ses obligations, telles que définies dans les présentes résultant d'un cas de force majeure.

Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de, La société East aux termes des présentes conditions générales de vente, ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Article 10 - Informatique et libertés

 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n°1613143 v 0.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par La société East le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut à son choix envoyer un courrier électronique au Service Client de La société East à l'adresse électronique store@annazele.fr soit adresser un courrier à la Société EAST, Zone industrielle Paris-Saclay, 1 rue du fond des prés, 91460 Marcoussis.

Après accord exprès du Client lors de la collecte de ses données personnelles, La société East se réserve le droit de transmettre ses données à des partenaires commerciaux.

Le Client pourra être amené à recevoir de La société East et/ou, le cas échant de la part de ses partenaires, des courriers électroniques d'informations sur les produits et activités de La société East . Le Client conserve le droit de refuser a posteriori une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit en manifestant son refus par courrier électronique.

Article 11 - Sécurisation et cryptographie des données

 

Le site de La société East fait l'objet de l'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Il est rappelé au Client que La société East n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque Commande.

En effet, seule la banque BANQUE POPULAIRE à travers son module de Paiement « SYSTEMPAY », dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

Article 12 - Correspondances - Preuves

 

Sauf disposition particulière dans les présentes conditions générales, les correspondances échangées entre les parties sont assurées par courrier électronique.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le Client déclare que les informations délivrées par lui à La société East font foi entre les parties tant qu'aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne sera produit.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes informatiques de La société East sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client.

La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de La société East est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 13 - Le comportement général des Clients

 

A l'occasion de leur adhésion aux présentes CGU, comme par la suite de l'utilisation du Site, La société East a mis à leur disposition des moyens de communication leur permettant de participer à la vie communautaire du Site et ce, au travers de plusieurs réseaux sociaux.

Dans ce prolongement, les Clients s'interdisent de transmettre :

- des informations en vue de leur inscription qui soient incorrectes ou fausses,
- toutes informations à caractère personnel (nom, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.)
- la moindre information sensible d'origine raciale ou ethnique ou portant sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance à un syndicat, sur la vie sexuelle ou la santé, contraire aux bonnes mœurs et à la loi.

En cas d'infraction ou de contravention à ces règles du fait de la transmission de ces informations, La société East, outre le fait qu'elle aura le droit de supprimer ces messages litigieux sans préavis, se réserve le droit de supprimer l'accès des Clients à La société East et à leur compte.

Ils doivent veiller à ce que toutes les informations communiquées ultérieurement restent correctes et s'interdisent de créer ou d'utiliser sur le Site, sauf autorisation, d'autres comptes que le leur sous leur propre identité et/ou celle d'un tiers, étant rappelé que toute usurpation d'identité est passible de poursuites et de sanctions pénales, qu'enfin toute contravention à cet engagement pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis des comptes du Client.

Ils s'engagent enfin dans ce même registre, tel que prévu à l'article 4 des présentes, et dans le cas où ils ont connaissance d'une usurpation de leurs identifiants par une personne tierce ayant accédé à leur compte, à informer l'équipe d'administration du Site par courrier électronique à l'adresse store@annazele.fr avant de le confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse : Société EAST, Zone industrielle Paris-Saclay, 1 rue du fond des prés, 91460 Marcoussis.

Article 14 - Commentaire et contribution des Clients - Droits de propriété

 

14.1. Les Clients restent seuls propriétaires des droits attachés au contenu qu'ils entendent faire publier et diffuser à travers le Site et les pages Internet consacrées à ANNA ZELE sur les réseaux sociaux (ci-après désignés ensemble « la communauté ANNA ZELE »), à savoir les œuvres de l'esprit en général, telles que, les commentaires, les textes, les images, les liens URL (Ci-après désigné « Contenu »), qu'ils publieraient sur la communauté ANNA ZELE dans l'espace commentaire leur permettant de donner leur avis sur les Produits et Services proposés par les fournisseurs de ANNA ZELE.

14.2. Par le simple fait d'avoir laissé publier le Contenu sur la communauté ANNA ZELE, chaque Client emporte une licence non exclusive accordée à ANNA ZELE pour utiliser, représenter, reproduire, communiquer au public depuis le Site ou à partir du Site depuis tout réseau de communication électronique connu ou à venir (Internet, téléphonie mobile 2G et 3G, TV ADSL, etc.), distribuer et même modifier les Contenus correspondant de manière, dans ce dernier cas, à répondre aux nécessités et aux contraintes techniques liées au service même de ANNA ZELE notamment lorsqu'il s'agit d'effectuer les compressions numériques des fichiers vidéos, et musicaux ou mettre en forme lesdits contenus et que cette licence est limitée aux utilisations nécessaires à l'exploitation de la communauté ANNA ZELE , tant que ces Contenus seront disponibles et à la seule volonté du Client en dehors de tout autre extérieur au Site, sauf accord préalable et exprès de ces derniers.

14.3. Le Client garantit de ce fait :

- être seul propriétaire des Contenus visés à l'article 15 qu'il publie sur la communauté ANNA ZELE, être en mesure de procéder à leur publication et ayant qualité pour accorder la licence à ANNA ZELE, dans les conditions de l'article 15.1 ci-dessus.
- ne violer par leur publication aucun des droits protégés, que ce soit les droits de la personne ou ceux prévus par le code de propriété intellectuelle (Droit d'auteur, droit voisin, marque, brevets etc.),
- ne pas employer des contenus qui soient de nature :

v à causer un harcèlement des tiers ou à appeler les tiers à se livrer à un harcèlement,
v à inciter à la haine, la discrimination, au racisme, au fanatisme et à la violence physique d'individus ou de groupes d'individus,
v à représenter des scènes de pornographie, de pédophilie, ou de tout autre sujet choquant ou contenant un lien avec un Site Internet réservé aux adultes,
v à solliciter des informations personnelles de la part de mineurs,
v à donner des numéros de téléphone/Fax, noms de rue, noms, adresses postales ou adresses électroniques,
v à représenter ou prôner des activités illégales ou des comportements de caractères diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants ou calomnieux ainsi que des informations fausses ou trompeuses,
v à proposer une copie illégale ou non autorisée d'œuvres protégées par des droits d'auteurs, les brevets ou les marques,
v à susciter, provoquer ou favoriser la transmission de courriels, de chaînes de courriels, de mailing massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités,
v à favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ou donnant des indications ou des instructions sur le moyen de favoriser les activités illégales, l'atteinte à la vie privée, la diffusion et la création de virus informatiques,
v à solliciter des mots de passe ou des informations personnelles de la part d'autres Clients à des fins commerciales illégales,
v à impliquer des activités commerciales et/ou des ventes telles que concours, loteries publicitaires, échanges, annonces publicitaires et pyramides sans l'accord écrit de La société East,
v à distribuer reproduire, publier ou modifier de quelque manière que ce soit les éléments protégés par les droits d'auteur, marques déposées ou tout droit de propriété appartenant à des tiers sans leur consentement préalable.

Article 15 - Propriété intellectuelle

La société East est le titulaire exclusif des droits intellectuels sur le Site et la communauté ANNA ZELE, notamment de l'ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.

Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d'auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l'image, et ce pour le monde entier.

Ces créations sont la propriété pleine et entière de ANNA ZELE et de La société East.

ANNA ZELE est une marque qui a été déposée à l'INPI par Carine Sabrina Zuliani sous le numéro national : 18 4 511 890

Toutefois, celui-ci accorde aux Clients reconnus comme tels au sens de l'article 15.1 ci-dessus une licence leur permettant de reproduire et d'afficher les contenus du Site, mais uniquement et strictement à leur usage personnel dans le cadre de la visualisation de ce Site.

Cette licence exclut toutefois le droit des Clients de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits de tout contenu apparaissant sur la communauté ANNA ZELE et par l'intermédiaire de celui-ci.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de La société East.

Pour rappel, le fait d'apposer un lien hypertexte à destination de la communauté ANNA ZELE, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit tel que prévu à l'article 16.3.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de ANNA ZELE et de La société East .

Toute forme de copie totale ou partielle, d'aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par ANNA ZELE sur la communauté ANNA ZELE est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.

Article 16 - Outil de partage web 2.0 - Liens hypertextes et hyperliens

16.1. ANNA ZELE a mis en place des outils de communication interactive dite « Web 2.0 » permettant au Client de commenter et noter les Produits dont il a pu bénéficier via le Site. Les commentaires et messages publiés sur la communauté ANNA ZELE par le Client à cette occasion devront respecter les règles fixées par l'Article 14 - Article 15 - des présentes CGV.

16.2. ANNA ZELE a développé des outils permettant au Client de partager avec ses amis toutes les informations souhaitées à travers les différents Sites communautaires, réseaux sociaux et blogs édités par des tiers.

Cependant,  La société East autorise exclusivement le Client à avoir recours à ce type de communication et de partage qu'à des fins de promotion, à l'exclusion de toute utilisation commerciale ou sans rapport avec la distribution sur le Site des Produits et Services.

16.3. Le Site peut contenir le cas échéant des liens hypertextes et/ou des hyperliens renvoyant vers des sites Internet édités et hébergés depuis des serveurs tiers, et tout particulièrement concernant les bannières publicitaires, dont la régie n'est aucunement assurée par ANNA ZELE et sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé.

La société East décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l'accès à ces sites Internet.

Le Client ne peut publier de liens hypertextes sur la communauté ANNA ZELE ou sur les forums dès lors que ces liens renvoient à des sites Internet dont le contenu contrevient aux dispositions de l'article 15.2 des présentes.

En pareille hypothèse, tout lien litigieux constaté par La société East et/ou ayant fait l'objet d'une notification par un tiers, devra immédiatement et sans délai être supprimé sur simple demande de La société East.

Si, après notification écrite de La société East, le Client n'a pas respecté les dispositions du présent article, La société East se réserve le droit de supprimer directement le message litigieux et en cas de récidive, de supprimer définitivement le compte du Client avec toutes les conséquences de droit prévues à l'article Article 15 - des présentes, dont notamment d'empêcher au Client fautif l'accès aux commentaires en ligne sur la communauté ANNA ZELE.
L'utilisation de liens hypertextes et/ou d'hyperliens pointant vers la communauté ANNA ZELE est autorisée par La société East dans le strict cadre de la promotion du Site mais à la condition déterminante que l'intégrité du Site soit préservée et qu'aucun risque de confusion entre le Site et les sites internet édités par des tiers ne soit constaté.

Dans cette perspective, La société East interdit formellement à tout utilisateur d'avoir recours aux techniques dit de « framing », « d'inline linking » et de « deep-linking » portant sur la reproduction servile non autorisée du contenu du Site et son intégration sur des pages web éditées par des tiers.

Article 17 - Généralités

17.1. Force Majeure

Tout événement en dehors du contrôle de La société East et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out, la panne technique (EDF, ERDF, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d'accès Internet ou d'hébergement, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend La société East et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.

La société East ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu'elle le notifie à l'autre partie d'une part, et qu'elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d'autre part.

17.2. Dispositions d'ordre Technique

Les services de La société East sont fournis en l'état et dans la mesure des disponibilités.

La société East ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des services proposés via le Site et n'est tenue par aucune obligation d'assistance personnalisée notamment technique.

17.3. Mise à jour des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment sur l'initiative de La société East. Toute modification des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des documents auxquels il y est fait référence sera communiquée au client lors de sa première utilisation du site après cette modification.


17.4. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre La société East et le Client que les courriers électroniques feront foi entre eux de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

Le Client peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre le Client et La société East.

Il s'adresse pour ce faire au Service Client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

17.5. Non renonciation aux Conditions Générales de Vente

Le fait que l'une des parties aux présentes Conditions Générales de Vente n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

17.6. Nullité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes Conditions Générales de Vente garderont toute leur force et leur portée.

Le cas échéant La société East s'engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

17.7. Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre le titre de l'un quelconque des articles et l'une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

17.8. Droit applicable - Litiges

LE DROIT APPLICABLE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET AUX COMMANDES Y AFFÉRENTES EST LE DROIT FRANÇAIS, À L'EXCLUSION DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES.

SOUS LA RÉSERVE DES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE, TOUT DIFFÉREND QUI POURRAIT NAÎTRE À L'OCCASION DE LEUR VALIDITÉ, DE LEUR INTERPRÉTATION OU DE LEUR EXÉCUTION ET QUI N'AURAIT PAS ÉTÉ RÉGLÉ À L'AMIABLE PAR LES PARTIES AUX PRÉSENTES, SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE PARTIES RÉFÉRÉ OU EXPERTISE.